Conditions Générales de Ventes

Chaudron de Pixels est un organisme de formation professionnelle

Chaudron de Pixels est un organisme de formation professionnelle indépendante domicilié au 13 impasse du Tinchon 42330 Saint-Médard-en-Forez.
La société est déclarée sous le numéro SIRET 95255698300015 auprès de la Préfecture de Rhône-Alpes.
Numéro d’organisme de formation 84420405742.
Les Conditions Générales de Ventes ont vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits, participants, formateurs, prestataires en lien avec Chaudron de Pixels dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Dispositions générales

1. PRÉAMBULE

La société « Chaudron de Pixels », sous forme de SASU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 95255698300015, dont le siège social est 13 impasse du Tinchon 42330 Saint-Médard-en-Forez, et déclarée comme organisme de formation sous le numéro 84420405742, propose des formations professionnelles dispensées par des formateurs externes.

Les présentes CGV régissent les relations entre « Chaudron de Pixels », les formateurs externes et les stagiaires.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société « Chaudron de Pixels » pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

3. FORMATEURS

3.1. Tous les formateurs associés à « Chaudron de Pixels » sont des prestataires externes recrutés pour une mission de formation unique.

3.2. « Chaudron de Pixels » s’assure que ces formateurs ont les compétences, expériences et qualifications nécessaires pour assurer la formation.

4. INSCRIPTION ET CONFIRMATION

4.1. Tout stagiaire souhaitant s’inscrire à une formation devra compléter et signer une convention, ou un devis

4.2. L’inscription sera définitivement validée après réception par « Chaudron de Pixels » du bulletin d’inscription dûment signé et accompagné, le cas échéant, du paiement ou de l’accord de prise en charge.

5. RÉALISATION DE LA FORMATION

5.1. Les formations sont dispensées conformément à un programme préétabli.

5.2. « Chaudron de Pixels » se réserve le droit de modifier le contenu du programme si des circonstances pédagogiques l’exigent.

5.3. En cas d’empêchement d’un formateur, « Chaudron de Pixels » se réserve le droit de remplacer ce dernier par une personne présentant des qualifications équivalentes.

6. PRIX, FACTURATION ET PAIEMENT

6.1. Les tarifs de nos formations sont indiqués sur nos documents commerciaux, il s’exprime en HT et sont exonérés de TVA en application de l’article 261-4-4° du Code général des impôts

6.2. Toute formation commencée est due en totalité.

6.3. Sauf conditions particulières, les factures sont payables à 30 jours à compter de la date de facturation.

6.4. En cas de retard de paiement, « Chaudron de Pixels » se réserve le droit d’appliquer des pénalités conformément aux dispositions légales.

7. ANNULATION ET REPORT

7.1. Toute annulation par le stagiaire doit être communiquée par écrit.

7.2. En cas d’annulation moins de 7 jours avant le début de la formation, 50% du montant de la formation reste dû.

7.3. « Chaudron de Pixels » se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation si le nombre de stagiaires inscrits n’est pas suffisant pour assurer un déroulement pédagogique optimal.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les supports pédagogiques fournis lors des formations restent la propriété exclusive de « Chaudron de Pixels ». Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits sans autorisation.

9. CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations communiquées lors des formations sont confidentielles. Ni les stagiaires ni les formateurs ne peuvent divulguer les informations obtenues.

10. LITIGES

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera soumis au tribunal compétent du ressort du siège social de « Chaudron de Pixels ».

Un exemplaire du présent règlement est disponible et téléchargeable en pdf ci-dessous