Chaudron de Pixels est un organisme de formation professionnelle indépendante domicilié au 13 impasse du Tinchon 42330 Saint-Médard-en-Forez.
La société est déclarée sous le numéro SIRET 95255698300015 auprès de la Préfecture de Rhône-Alpes.
Numéro d’organisme de formation 84420405742.
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par Chaudron de Pixels dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Conformément à la législation en vigueur (art. L 6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du Code du travail), le présent Règlement a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
Le Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée dans les locaux de Chaudron de Pixels et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Toutefois, conformément à la règlementation en vigueur, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier Règlement.
En application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation. Il est également interdit de fumer et de vapoter aux abords des locaux et de jeter les mégots par terre (dans l’immeuble et devant l’immeuble).
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au Responsable ou à son représentant.
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement.
Il est interdit de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les formations.
Les horaires de stage sont fixés par le centre de formation et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires. En cas d’absence ou de retard au stage, le stagiaire doit en avertir le responsable.
Par ailleurs, une fiche de présence est obligatoirement signée par le stagiaire.
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les éléments distribués en cours de formation et que le stagiaire est clairement autorisé à conserver.
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
La documentation pédagogique remise lors des sessions est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du Code du Travail (Art. R6352-3).
En application de l’article L6352-3, dans chaque formation d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours.
Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.
Le scrutin a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, et au plus tard 40 heures, après le début du stage.
Le directeur de l’organisme de formation ou ses représentants assurent l’organisation et le bon déroulement du scrutin.
Les délégués sont élus pour la durée du stage.
Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer aux stages.
Si le délégué titulaire ou le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation.
Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité, et à l’application du règlement intérieur.
Ils ont qualité pour faire connaître au conseil de perfectionnement lorsqu’il est prévu, les observations des stagiaires sur les questions relevant de la compétence de ce conseil.
Le présent règlement est mis à la disposition de chaque stagiaire, sur simple demande.
Un exemplaire du présent règlement est disponible à l’accueil et consultable sur le site internet de l’organisme de formation www.arcadysformation.fr
Afin d’assurer le bon déroulement de la formation et le confort de l’ensemble des participants, merci de respecter les règles suivantes :
– Vérifiez que votre ordinateur est équipé d’une connexion Internet stable, d’un micro et d’une caméra en état de marche.
– Installez-vous dans un environnement calme, sans perturbations sonores, pour suivre la session dans de bonnes conditions.
– Testez votre accès au lien transmis avant la session.
– La ponctualité est obligatoire : connectez-vous 03 minutes avant l’horaire indiqué.
– La caméra doit rester activée afin de permettre une réelle interaction.
– Le micro doit être coupé en dehors des prises de parole pour éviter les bruits parasites.
– Les échanges dans le chat doivent rester en lien avec la formation.
– Il est interdit d’enregistrer, de filmer ou de diffuser la session sans autorisation expresse de l’organisme.
– Utilisez uniquement le lien de connexion personnel qui vous a été adressé : il ne doit pas être transmis à des tiers.
– Les documents, supports et échanges partagés sont confidentiels et ne peuvent être utilisés qu’à titre professionnel dans le cadre de la formation.
– Respectez les consignes données par le formateur concernant le partage d’écran, l’utilisation du chat ou l’activation des micros.
– Le respect mutuel entre participants et à l’égard du formateur est attendu en toutes circonstances.
– Les propos discriminatoires, injurieux ou irrespectueux sont proscrits.
– Toute perturbation volontaire pourra entraîner l’exclusion de la session.
En cas de problème de connexion ou de difficulté technique pendant la formation :
– Vérifiez votre connexion Internet et redémarrez la plateforme si nécessaire.
– Si le problème persiste, contactez immédiatement notre assistance technique :
• Téléphone : 06 88 35 30 13
• Email : pierrick@chaudrondepixels.fr
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire régie par les articles R 6352-3 à R6532-8 du code du travail reproduit à la suite
Article R6352-3
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Article R6352-4
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Article R6352-5
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :
1° Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ;
2° Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;
3° Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
Article R6352-6
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
Article R6352-7
Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R. 6352-4 et, éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6, ait été observée.
Article R6352-8
Le directeur de l’organisme de formation informe de la sanction prise :
1º L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise ;
2º L’employeur et l’organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un congé individuel de formation ;
3º L’organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.
Un exemplaire du présent règlement est disponible et téléchargeable en pdf ci-dessous